Mentions légales

1. Utilisation des données personnelles | Respect de la vie privée | Confidentialité

Règlement général sur la protection des données : en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies via le formulaire du site jcd-studio.fr sont automatiquement enregistrées dans un fichier informatisé par le dirigeant de JCD STUDIO et son équipe, dont le seul but est d’établir un premier contact avec la personne indiquée dans le premier champ, et en vue de, le cas échéant, rédiger un devis de prestation de service.

Elles ne seront ni vendues, ni cédées à titre gratuit, et sont conservées pendant la durée maximale de 12 mois (1 an) pour un usage interne exclusivement.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous écrivant à [ contact@jcd-studio.fr ]. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les 30 jours.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.
L’Internaute est informé que lors de ses visites sur le site jcd-studio.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’Internaute mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.

 

2. Contenu original du présent site et limites de la Responsabilité

« JCD STUDIO » se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis, le contenu du présent site et se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou d’indisponibilité du service. JCD STUDIO ne saura être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si une personne, société, association ou autres souhaitait attirer mon attention sur certains contenus publiés, il / elle est encouragé(e) à nous contacter immédiatement par e-mail à [ contact@jcd-studio.fr ].

 

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies et textes contenus sur le site jcd-studio.fr sont la propriété intellectuelle de JCD STUDIO et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du dirigeant de JCD STUDIO, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages du site jcd-studio.fr.

 

4. Modifications du site

JCD STUDIO se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site jcd-studio.fr ainsi que les conditions d’Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site jcd-studio.fr. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site jcd-studio.fr.

 

5. Droit applicable et conformité à la loi en vigueur

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.

 

6. Mentions légales

Le site jcd-studio.fr est édité et représenté par M. Jean-Charles Decorte, Entrepreneur individuel, dont le numéro de SIRET est le 528 613 086 00024. Code APE 7410Z.
Responsable de publication : M. Jean-Charles Decorte en qualité de dirigeant.
Le présent site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Icônes : FontAwesome

Haut de page