Programme parrainage

Conditions Générales du programme parrainage

Date d’entrée en vigueur : 28 Janvier 2024

Le présent texte énonce les conditions générales régissant le programme de parrainage (ci-après dénommé le « Programme ») proposé par JCD Studio (ci-après dénommée la « Société »). Ces conditions s’appliquent à tous les participants au Programme (ci-après dénommés les « Parrains » et les « Filleuls »).

2.1 : Les Parrains doivent être des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et résider en France.

2.2 : Les Filleuls doivent être des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ne doivent pas être déjà clients de la Société.

3.1 : Les Parrains peuvent parrainer des Filleuls en recommandant la Société à des personnes qui cherchent à obtenir des services tels que ceux proposé par JCD Studio.

3.2 : Pour être éligible, les Filleuls doivent indiquer le nom et les coordonnées du Parrain au moment de leur première prise de contact avec la Société.

3.3 : La recommandation d’un Parrain n’est valable que si elle aboutit à une signature de devis de prestation entre la Société et le Filleul dans un délai de 3 mois à compter de la date de recommandation.

3.4 : La Société se réserve le droit de refuser une recommandation ou de mettre fin au Programme pour un Parrain ou un Filleul, à sa seule discrétion et sans obligation de fournir une justification.

4.1 : Lorsqu’une recommandation aboutit et que le projet se concrétise, le Parrain est éligible à recevoir une récompense conformément aux termes spécifiques du Programme, tels que définis par la Société. Le montant de la récompense est fixé à 200 € TTC, dans la limite de 2 recommandations par an.

4.2 : Les récompenses ne sont accordées qu’après la signature du devis de prestation et le paiement intégral de l'acompte par le Filleul à la Société.

4.3 : Les récompenses peuvent être sous forme de chèque, virements bancaires, de cadeaux, de chèques-cadeaux, ou tout autre moyen déterminé par la Société.

5.1 : Les Parrains doivent fournir des informations précises et complètes sur eux-mêmes et sur les Filleuls recommandés.

5.2 : Les Parrains s’engagent à ne pas se livrer à des activités de marketing non sollicitées, de spam ou de pratiques contraires à l’éthique pour promouvoir le Programme.

5.3 : Les Parrains doivent respecter les lois Françaises et les réglementations en vigueur.

5.4 : Les Parrains doivent déclarer les récompenses financières lors de leur déclaration de revenus annuel [Déclarations des contribuables (Articles 170 à 175 A)].

6.1 : La Société ne peut être tenue responsable des actions ou omissions des Parrains ou des Filleuls.

6.2 : La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, sans que cela ne donne lieu à une quelconque responsabilité envers les Parrains ou les Filleuls.

Les informations personnelles fournies par les Parrains et les Filleuls dans le cadre du Programme seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société.

8.1 : Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, concernant le Programme.

8.2 : Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

8.3 : Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois Françaises et tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Soissons en France.